CGU

Conditions Générales d’Utilisation STIMUL

Table des matières

I – Sur les Conditions générales d’utilisation. 2

  1. Champ d’application et définitions. 2
  2. Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation. 2
  3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation. 2

II – Utilisation du Service. 3

  1. Compte Utilisateur. 3
  2. Responsabilité. 3
  3. Cookies et données statistiques. 4
  4. Accessibilité du Site et des Services – Maintenance et évolution. 4

IV – Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site. 5

  1. Dispositions générales. 5
  2. Consentement de l’Utilisateur à l’hébergement des données personnelles concernant notamment sa santé par un hébergeur de données de santé. 5
  3. Transmission de vos données personnelles à des Tiers. 6
  4. Mise à jour des données personnelles. 6
  5. Propriété intellectuelle. 7
  6. Contenu du site saisi par les Utilisateurs. 7

V – Litiges et prescriptions. 7

  1. Prescription. 7
  2. Juridictions compétentes. 7

 

 

 

 

I – Sur les Conditions générales d’utilisation

 

1. Champ d’application et définitions

 

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services proposés par STIMULAB, la marque commerciale de STIMULAB.
STIMULAB est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 58 000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 802 691 410.
Dans les présentes,

 

  • « STIMULAB » représente le fournisseur du service et l’éditeur de l’App.
  • « Coach-santé » représente le professionnel délivrant le service.
  • « Utilisateur » représente le consommateur du service.
  • « Service » représente l’ensemble
  • « Entreprise » représente le souscripteur du service.
  • « App » représente la plateforme numérique pour accéder au service.
  • « Objet connecté » représente le matériel connecté permet de profiter du service.
  • « Alumni » représente les utilisateurs qui ont terminé le programme.

 

 

2. Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation

 

L’utilisation de l’App est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Utilisateurs doivent cliquer la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site et du service proposé ».
Seule l’acceptation de ces CGU permet aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par l’App. L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, STIMULAB se réserve la possibilité de supprimer le compte Utilisateur concerné.

 

 

3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

 

STIMULAB se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur l’App ou les règles de fonctionnement du service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.

STIMULAB se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur l’App.

 

II – Utilisation du Service

 

1. Compte Utilisateur

 

Pour s’inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par STIMULAB, chaque Utilisateur doit au préalable créer un compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service (notamment nom, prénom, et adresse e-mail valides). Ensuite, un questionnaire plus complet sur ses motivations est à renseigner.

 

STIMULAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs.

 

L’inscription de l’Utilisateur lui ouvre un compte assorti d’un login et d’un mot de passe nécessaires pour y accéder.
A cet égard, l’Utilisateur reconnaît que le login et le mot de passe sont les seuls éléments permettant de l’identifier lors de l’accès à son compte. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de son login et de son mot de passe. Sous sa seule responsabilité, il peut autoriser toute personne de confiance de son choix à accéder à tout moment à son compte, quels qu’en soient les motifs. Il s’engage donc à préserver la plus stricte confidentialité de son login et de son mot de passe, et à se déconnecter à l’issue de chaque session. Pour des raisons de sécurité, il devra les changer régulièrement.
Toute utilisation desdits login et mot de passe sera réputée avoir été faite par l’Utilisateur, et ce dernier devra assumer les conséquences de tout usage qui serait fait, même par fraude, desdits login et mot de passe.

 

 

2. Responsabilité

 

Les informations et les échanges entre le Coach-Santé et l’Utilisateur ne sont que des recommandations et n’ont pas pour vocation à se substituer aux prescriptions d’un médecin. Les Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité.

 

Les informations et conseils figurant sur l’App et partagés par les Coachs-Santé n’engagent pas STIMULAB ni les Coachs-Santé, et ne dispensent pas l’Utilisateur de demander des conseils appropriés auprès des professionnels de santé, et notamment d’effectuer les visites médicales d’usage.
En particulier, en ce qu’elles ne sont pas « recueillies à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins », et sont au contraire librement partagées par l’Utilisateur sous son seul contrôle et sa seule responsabilité, les informations renseignées par chaque Utilisateur sur son profil ne sont pas des « données de santé » au sens de la Loi, et ne sauraient donc établir, ni caractériser médicalement l’état de santé de l’Utilisateur. Dès lors, STIMULAB ne saurait être tenue responsable notamment des erreurs, inexactitudes ou omissions entachant les données ainsi renseignées par l’Utilisateur.
L’utilisateur s’interdit toute utilisation détournée des informations échangées avec STIMULAB et les Coachs-Santé ou avec d’autres Utilisateurs. Il ne devra notamment ni les publier, les transmettre à des tiers, les exploiter commercialement ou les distribuer de quelque façon que ce soit.
En tout état de cause, l’Utilisateur renonce à tout recours contre STIMULAB, notamment quant aux conséquences susceptibles de résulter des actes, agissements ou propos précités.

 

3. Cookies et données statistiques

Lors de l’utilisation du Site, des cookies générés par les serveurs informatiques de STIMULAB peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur, à savoir notamment : mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité anonymisé de l’ensemble des Utilisateurs sur l’App. Les données recueillies sont conservées par STIMULAB pour une durée maximum de 24 mois. L’Utilisateur peut refuser ces cookies, les modifier ou les supprimer à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par le logiciel de navigation.
Toutefois, en paramétrant le navigateur sur le refus des cookies, certaines pages, espaces ou fonctionnalités de l’App de STIMULAB peuvent avoir des défauts d’exécution.

4. Accessibilité du Site et des Services – Maintenance et évolution

 

STIMULAB s’efforce d’assurer la disponibilité de l’App 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès à l’App soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence de l’App, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de STIMULAB (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). STIMULAB s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que STIMULAB n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption de l’App ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

 

5. Heures ouvrées des interventions des Coachs-Santé

 

La communication entre l’Utilisateur et le Coach-Santé a lieu du lundi au vendredi de 9h à 19h hors jours fériés. Les Coach-Santé s’efforcent de répondre au plus vite à l’Utilisateur. Il peut s’écouler plusieurs heures avant la réponse d’un Coach-Santé à un Utilisateur.

 

 

 

IV – Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site

 

1. Dispositions générales

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, STIMULAB a procédé le 4 décembre 2015 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005). Le numéro de déclaration est 1909659v0.
Le responsable du traitement des données vous concernant est STIMULAB. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les Coachs-Santé de STIMULAB, dont la tâche consiste à assurer le Service auprès de l’Utilisateur.

 

Les données indiquées comme obligatoires dans le questionnaire d’introduction permettant de devenir Utilisateur de l’App et du Service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par STIMULAB est susceptible d’entrainer le refus de STIMULAB de prendre en compte votre demande d’inscription au Service.
Les données collectées par STIMULAB dans le cadre des services rendus sur l’App sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

2. Consentement de l’Utilisateur à l’hébergement des données personnelles concernant notamment sa santé par un hébergeur de données de santé.

 

L’Utilisateur consent expressément à ce que les données à caractère personnel concernant notamment sa santé soient hébergées auprès de la société Coreye, d’un hébergeur agréé de données de santé en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

La finalité de cet hébergement consiste à :

  • Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité des données de santé à caractère personnel,
  • Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.

Le droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives concernant l’Utilisateur peut également s’exercer auprès de STIMULAB : 5 rue des Messageries – 75010 Paris – Team@Stimulme.com

 

  1. Sécurité des données notamment de santé de l’Utilisateur

La société s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation en vigueur afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en particulier celles concernant la santé de l’abonné.

 

4. Transmission de vos données personnelles à des Tiers

 

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers que cela soit pour des opérations marketing directes ou indirectes.

 

5. Mise à jour des données personnelles

 

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à STIMULAB.

 

 

6. Contenus de sites tiers

Le Service peut nécessiter la connexion à un site tiers pour afficher et utiliser du contenu, des données et des informations. Par exemple, le Service peut intégrer et utiliser des technologies fournies par Jawbone. Cette utilisation de l’objet connecté Jawbone n’est pas obligatoire pour l’Utilisateur mais enrichit l’expérience. Avant d’utiliser lesdits services, l’Utilisateur s’engage à accepter les Conditions Générales d’Utilisation de Jawbone présentes à l’adresse suivante : https://jawbone.com/legal/terms

Quand l’Utilisateur accepte d’utiliser des services de sites tiers comme ceux de Jawbone, il le fait selon son entière responsabilité, comprend et accepte les conditions générales d’utilisation.

Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de STIMULAB et STIMULAB n’est pas responsable de la disponibilité, de la pertinence, du contenu et des recommandations des services apportés par ces sites tiers. STIMULAB n’est pas non plus responsable des problèmes techniques de ces Sites Tiers.

L’utilisateur comprend, en particulier, que ces sites tiers peuvent collecter et utiliser des informations personnelles de l’Utilisateur comme précisé dans leurs Conditions Générales d’Utilisations.

 

 

7. Propriété intellectuelle

 

L’App est la propriété de STIMULAB. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de STIMULAB. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page de connexion du site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de STIMULAB.
L’Utilisateur de l’App et du Service s’engage à ne reproduire aucun des éléments de l’App. Toute utilisation contraire de tout ou partie de l’App ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer l’Utilisateur contrevenant aux peines rappelées.

 

8. Contenu du site saisi par les Utilisateurs

 

STIMULAB n’est pas responsable du contenu saisi sur l’App par les Membres. Il en est particulièrement ainsi les messages renseignés par des Utilisateurs dans la partie Discussion Entreprise et Publique. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de STIMULAB qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, STIMULAB fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

 

V – Litiges et prescriptions

 

1. Prescription

Toute réclamation en relation contre la Société avec les présentes se prescrit dans un délai d’un an.

 

2. Juridictions compétentes

 

En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.